1. Qui traite vos données
Le responsable des traitements décrits aux sections 4 à 6 est Thomas Jebabli, entrepreneur individuel, 1 rue de la Conciergerie, 69009 Lyon, France, SIREN 900 493 818, ci-après « l’Éditeur ». Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact unique pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@gentica.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : l’Éditeur ne remplit aucune des conditions de l’article 37 du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ». Les demandes sont traitées directement par l’Éditeur.
2. Deux situations à ne pas confondre
La qualification juridique n’est pas la même selon l’origine des données.
| Situation | Rôle de l’Éditeur | Document applicable |
|---|---|---|
| Vous visitez gentica.fr, demandez une démonstration, devenez client, recevez une facture | Responsable du traitement : il décide des finalités et des moyens | La présente politique |
| Une entreprise cliente installe Gentica et y verse ses documents, messages et enregistrements | Sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il agit sur instruction du client | L’accord de traitement des données |
Autrement dit : sur les données de votre entreprise placées dans Gentica, c’est votre entreprise qui décide, pas l’Éditeur.
3. Ce que ce site ne fait pas
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun réseau social embarqué et ne charge aucune ressource depuis un tiers : ni police de caractères distante, ni bibliothèque hébergée ailleurs, ni carte, ni vidéo externe. La totalité des fichiers servis provient de gentica.fr.
En conséquence, aucune bannière de consentement n’est affichée : il n’y a rien à consentir. Aucun profil publicitaire n’est constitué, aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à un courtier en données.
4. Visiteurs du site
La simple consultation du site n’exige aucune inscription et ne déclenche aucune collecte volontaire de votre part.
Comme tout site accessible sur Internet, il produit des journaux techniques de serveur, générés par le serveur web et par l’infrastructure d’hébergement. Ils peuvent contenir l’adresse IP de connexion, la date et l’heure, la page demandée, le code de réponse, le navigateur déclaré et, le cas échéant, la page de provenance.
- Finalité : faire fonctionner le site, diagnostiquer les incidents, détecter et bloquer les abus.
- Base légale : intérêt légitime de l’Éditeur à assurer la sécurité et la disponibilité de son site (article 6.1.f du RGPD).
- Durée : le temps nécessaire au diagnostic et à la sécurité, sans excéder douze mois.
- Destinataires : l’Éditeur et son hébergeur Scaleway. Ces journaux ne servent ni à la publicité, ni à la mesure d’audience commerciale.
5. Demande de démonstration et courriers électroniques
5.1 Formulaire de démonstration
Le formulaire de la page d’accueil collecte les informations que vous saisissez : nom, adresse électronique professionnelle, nom de l’entreprise, tranche d’effectif et, facultativement, votre question. Un champ invisible sert uniquement de piège anti-robot ; il n’est pas destiné à être rempli et n’est pas exploité.
- Finalité : vous répondre, convenir d’un créneau de démonstration, préparer un éventuel devis.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Caractère obligatoire : le nom, l’adresse électronique, l’entreprise et l’effectif sont nécessaires pour traiter la demande ; à défaut, elle ne peut aboutir.
- Destinataires : l’Éditeur seul. La demande n’est transmise à aucune régie publicitaire, à aucun courtier en données, et ne déclenche aucune campagne publicitaire.
- Durée : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
5.2 Courriers électroniques
Les messages adressés à contact@gentica.fr sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsqu’ils se rapportent à une relation commerciale ou contractuelle, pendant la durée de cette relation et les délais de prescription applicables. Il vous est demandé de ne pas y joindre de document confidentiel tant qu’aucun accord de confidentialité n’a été conclu, ni aucune clé d’accès ou mot de passe.
6. Clients et prospects
Pour la relation commerciale, l’Éditeur traite les données d’identification et de contact des interlocuteurs de l’entreprise cliente, les informations de commande, de facturation et de paiement, ainsi que les échanges de support.
| Traitement | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion du contrat, de l’installation et du support | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Durée du contrat, puis cinq ans au titre de la prescription commerciale |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (article 6.1.c) | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice, article L. 123-22 du Code de commerce |
| Paiement par carte | Exécution du contrat (article 6.1.b) | Les données de carte sont collectées et conservées par Stripe, jamais par l’Éditeur, qui n’a accès à aucun numéro complet |
| Preuve de l’acceptation des conditions générales | Intérêt légitime : établir la preuve du contrat (article 6.1.f) | Durée du contrat, puis cinq ans |
| Prospection professionnelle par courrier électronique | Intérêt légitime, sur adresse professionnelle et pour une offre en lien avec la fonction exercée (article 6.1.f) | Trois ans à compter du dernier contact ; opposition possible à tout moment |
7. Utilisateurs du logiciel
L’accès au logiciel suppose un compte créé par l’entreprise cliente. Sont alors traités : l’identifiant, l’empreinte du mot de passe, le rôle attribué, les jetons de session, ainsi que les journaux d’accès et d’activité nécessaires à la sécurité.
Ces traitements sont réalisés pour le compte de l’entreprise cliente, qui reste responsable du traitement : c’est elle qui crée les comptes, attribue les rôles, informe ses salariés et détermine ce qui est consulté. L’Éditeur n’y accède que pour la maintenance, la sécurité et le support, dans les conditions de l’accord de traitement des données.
Si vous êtes salarié d’une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous d’abord à votre employeur : c’est lui qui décide des finalités.
8. Données que vous confiez au logiciel
Les documents, messages, fichiers, enregistrements, transcriptions et contenus de connecteurs versés dans Gentica constituent les « Données Client ». Ils appartiennent au client et sont traités uniquement sur ses instructions.
- Ils résident sur l’instance installée sur le compte Scaleway du client, en France.
- Lorsqu’une demande nécessite un modèle d’intelligence artificielle, les extraits nécessaires à cette demande sont transmis au fournisseur configuré. Les flux exacts sont décrits sur la page Sécurité et données.
- Ni les Données Client ni les productions du logiciel ne sont utilisées pour entraîner un modèle général ou mutualisé, ni pour améliorer le service au bénéfice d’autres clients, sauf accord préalable, distinct, écrit et librement révocable du client.
- À la fin du contrat, elles sont restituées puis supprimées dans les conditions de l’article 23 des conditions générales de vente.
L’Éditeur peut utiliser des données techniques agrégées et irréversiblement anonymisées pour assurer la sécurité et mesurer le fonctionnement du service. Ces données ne permettent d’identifier ni le client, ni une personne, ni le contenu d’un document.
9. Destinataires et sous-traitants
La liste complète des intervenants techniques, leur rôle, les données concernées et le titulaire de chaque compte sont publiés sur la page Sous-traitants, qui constitue la version à jour de l’annexe 2 des conditions générales de vente.
Aucun intervenant ne reçoit de Données Client s’il ne figure pas sur cette liste. Les modules optionnels ne reçoivent aucune donnée tant que le client ne les a pas activés.
Les données peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est exigé, aux autorités habilitées, aux conseils de l’Éditeur et à un éventuel repreneur de l’activité Gentica, sous réserve du maintien des engagements de confidentialité.
10. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement et la conservation au repos ont lieu en France. Certains fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle ou de synthèse vocale peuvent en revanche traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation, cadre de protection des données applicable au destinataire, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Lorsque le compte du fournisseur est ouvert au nom du client, c’est le contrat et l’accord de traitement conclus par le client avec ce fournisseur qui déterminent l’entité contractante, les régions de traitement et les garanties de transfert. L’Éditeur fournit les informations techniques nécessaires à cette vérification et n’active aucun nouveau fournisseur recevant des Données Client sans respecter la procédure d’information préalable de l’accord de traitement.
11. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques du site | Douze mois au maximum |
| Demande de démonstration, prospect | Trois ans après le dernier contact |
| Dossier client, contrat, support | Durée du contrat, puis cinq ans |
| Factures et pièces comptables | Dix ans |
| Données Client dans le logiciel | Durée du contrat, puis trente jours de réversibilité, puis suppression ; purge des sauvegardes au plus tard sous quatre-vingt-dix jours |
| Journaux d’accès du logiciel | Ils résident sur l’instance du client et suivent son sort ; le client, responsable du traitement, en fixe la conservation |
| Preuve d’acceptation des conditions | Durée du contrat, puis cinq ans |
12. Cookies et traceurs
12.1 Sur ce site
Aucun. Aucun cookie n’est déposé, aucune information n’est écrite ni lue dans votre terminal, aucun traceur tiers n’est chargé.
12.2 Dans l’application
L’application déposée à l’adresse app.gentica.fr utilise un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service.
| Nom | Finalité | Durée | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
gentica_session | Maintenir la session de l’utilisateur authentifié | 7 jours | Jeton signé, inaccessible aux scripts de la page, limité au site, transmis uniquement en connexion sécurisée |
Ce cookie relève de l’exemption de consentement prévue à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : il est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé. Il ne sert ni à la mesure d’audience, ni à la publicité, ni au suivi entre sites.
13. Sécurité
Les mesures réellement en place, ainsi que celles qui ne le sont pas, sont décrites sans embellissement sur la page Sécurité et données. En cas de violation de données affectant les données d’un client, la procédure de notification figure à l’article 9 de l’accord de traitement des données.
14. Décision automatisée et profilage
L’Éditeur ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD.
Le logiciel produit des analyses, des synthèses et des propositions destinées à être vérifiées par une personne. Les conditions générales interdisent expressément au client de fonder une décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne sur la seule production du logiciel, sans contrôle humain approprié.
15. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de contact@gentica.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information de ce report. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et uniquement dans ce cas.
Lorsque la demande porte sur des données traitées pour le compte d’une entreprise cliente, l’Éditeur la transmet à cette entreprise sans y répondre sur le fond, sauf instruction contraire de celle-ci ou obligation légale.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
16. Modification de cette politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou du service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle affectant les traitements réalisés pour le compte d’un client suit la procédure d’information prévue à l’accord de traitement des données.