1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse gentica.fr, ainsi que le logiciel Gentica, sont édités et exploités par :
Thomas Jebabli, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Jebabli Studio ».
| Forme | Entrepreneur individuel (EI) |
|---|---|
| Adresse | 1 rue de la Conciergerie, 69009 Lyon, France |
| SIREN | 900 493 818 |
| SIRET du siège | 900 493 818 00018 |
| Immatriculation | Registre national des entreprises |
| Code APE / NAF | 74.10Z — activités spécialisées de design |
| Adresse électronique | contact@gentica.fr |
| Téléphone | 06 04 10 44 33 |
L’Éditeur est un entrepreneur individuel. Son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel sont séparés dans les conditions des articles L. 526-22 et suivants du Code de commerce.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas Jebabli, en sa qualité d’éditeur du site, joignable à l’adresse contact@gentica.fr.
3. Nous contacter
Une seule adresse reçoit l’ensemble des demandes, qu’elles portent sur le service, le support, la facturation, la résiliation, la protection des données ou une question juridique : contact@gentica.fr.
Le support est joignable par courrier électronique du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés. Les délais de première réponse indiqués dans les conditions générales de vente sont des objectifs, non des délais garantis.
4. Régime de taxe sur la valeur ajoutée
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’Éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : aucune TVA n’est facturée, et les prix affichés sur ce site correspondent aux montants effectivement dus.
Le Client ne peut donc déduire aucune TVA au titre de ces montants. Si l’Éditeur venait à ne plus relever de ce régime, la taxe s’appliquerait aux factures émises à compter de la date d’assujettissement, dans les conditions de l’article 10.1 des conditions générales de vente.
5. Hébergement du site
Le site gentica.fr est hébergé par :
| Hébergeur | SCALEWAY SAS |
|---|---|
| Adresse | 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France |
| Immatriculation | RCS Paris — SIREN 433 115 904 |
| Localisation des serveurs | France |
| Assistance | console.scaleway.com/support/tickets |
6. Hébergement des instances clientes
Le logiciel Gentica n’est pas exploité sur une infrastructure mutualisée entre clients. Chaque entreprise cliente dispose d’une instance installée sur un compte Scaleway dont elle est elle-même titulaire, en France, dans les conditions de l’article 8 des conditions générales de vente.
Cette localisation ne signifie pas que tout traitement demeure en France : lorsqu’une demande nécessite un modèle d’intelligence artificielle, les extraits nécessaires sont transmis au fournisseur configuré. Les flux réels sont décrits sur les pages Sécurité et données et Sous-traitants.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel Gentica, ses interfaces, ses codes, ses modèles de données, ses textes, ses éléments graphiques, sa charte visuelle, sa marque et son logotype sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions légales et des actes strictement nécessaires à la consultation normale du site.
Les droits d’utilisation concédés aux clients sont définis à l’article 20 des conditions générales de vente. Le contrat n’emporte aucune cession de droits.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les engagements applicables aux données traitées pour le compte des clients figurent dans l’accord de traitement des données.
Ce site ne dépose aucun cookie et ne comporte aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité. Aucun consentement n’est donc sollicité.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, l’Éditeur ne remplissant pas les conditions de l’article 37 du règlement (UE) 2016/679. Toute demande relative aux données personnelles est traitée à l’adresse contact@gentica.fr.
9. Nature professionnelle de l’offre
Gentica est un logiciel professionnel proposé exclusivement à des clients agissant à des fins professionnelles, et conçu pour des très petites, petites et moyennes entreprises. Il n’est pas commercialisé auprès des consommateurs, et l’Éditeur n’adhère à aucun dispositif de médiation de la consommation.
Les productions du logiciel sont des aides à la décision destinées à être vérifiées. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un acte d’expertise comptable, ni un conseil médical, fiscal, assurantiel ou financier.
10. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut le signaler à contact@gentica.fr, en précisant l’adresse exacte de la page, la nature du grief et les éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé. Le signalement reçoit une réponse dans un délai raisonnable.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les relations contractuelles entre l’Éditeur et ses clients sont régies par les conditions générales de vente et d’utilisation, dont l’article 35 détermine la juridiction compétente.
Les présentes mentions s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs, lorsqu’un visiteur consulte le site à des fins étrangères à son activité professionnelle.