Sous-traitants et intervenants techniques

1. Comment lire cette liste

Gentica ne repose pas sur une infrastructure mutualisée entre clients. La plupart des comptes utilisés sont ouverts au nom du client lui-même, qui en reste titulaire, en règle ses factures et peut en révoquer les accès à tout moment. La colonne « Titulaire du compte » indique, pour chaque intervenant, qui contracte avec lui.

Cette précision a une conséquence juridique directe : lorsque le compte est ouvert au nom du client, c’est le contrat et l’accord de traitement conclus par le client avec ce fournisseur qui déterminent l’entité contractante, les régions de traitement, les durées de conservation et les garanties de transfert. Il appartient au client de sélectionner une offre professionnelle et d’activer, lorsqu’elles existent, les options excluant l’utilisation de ses contenus pour l’entraînement général des modèles.

Les engagements de l’Éditeur relatifs à ces intervenants figurent à l’article 6 de l’accord de traitement des données.

2. Intervenants nécessaires au fonctionnement

Ces intervenants sont indispensables à la fourniture du service. Leur retrait n’est pas possible sans mettre fin à tout ou partie du service.

Les numéros complets de carte bancaire sont collectés et conservés par Stripe. L’Éditeur n’y a jamais accès et n’en conserve aucun.

3. Modules optionnels activés par le client

Ces intervenants ne reçoivent aucune donnée tant que le Client n’a pas activé le module correspondant et fourni l’autorisation ou la clé associée. Un module non activé est un module dont le fournisseur ne reçoit rien.

Ces modules sont contractés par le Client, auquel il appartient de vérifier l’entité contractante, les régions de traitement et les garanties de transfert prévues par l’accord de traitement de chaque fournisseur. L’Éditeur fournit sur demande les informations techniques nécessaires à cette vérification.

4. Ce qu’aucun intervenant ne reçoit

• Aucune Donnée Client n’est transmise à un fournisseur de modèle, de synthèse vocale, de supervision ou de support qui ne figure pas sur la présente liste.
• Aucune Donnée Client documentaire n’est transmise à Stripe : le paiement ne voit que l’identité de facturation et la transaction.
• Aucun intervenant ne reçoit de données à des fins publicitaires. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à un courtier en données.
• Ni les Données Client ni les productions ne sont utilisées par l’Éditeur pour entraîner un modèle général ou mutualisé, ni pour améliorer le service au bénéfice d’autres clients, sauf accord préalable, distinct, écrit et librement révocable du Client.

5. Procédure de modification de la liste

L’ajout ou le remplacement d’un intervenant ayant accès aux Données Client suit la procédure de l’article 6.2 de l’accord de traitement des données :

1. l’Éditeur informe le Client au moins trente jours avant l’intervention du nouveau sous-traitant ;
2. le Client dispose de quinze jours pour présenter une objection documentée, fondée sur un risque réel pour la protection des données ;
3. les Parties recherchent une mesure raisonnable de remplacement ou de réduction du risque ;
4. à défaut de solution raisonnable, le Client peut résilier le module affecté, sans pénalité, avant l’intervention du nouveau sous-traitant.

L’Éditeur impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données substantiellement équivalentes aux siennes et demeure responsable envers le Client de l’exécution des obligations qu’il leur confie, dans les conditions de l’article 28, paragraphe 4, du RGPD.

6. Comment être informé d’un changement

Les clients sont informés par courrier électronique à l’adresse de contact qu’ils ont communiquée lors de la mise en service. Toute personne peut également demander à être avertie des mises à jour de cette page en écrivant à contact@gentica.fr.

La version et la date figurant en tête de page permettent de vérifier qu’aucune modification n’est intervenue depuis la dernière consultation.

7. Journal des modifications